Qu’est-ce qu’une politique communale de l’enfance et de la jeunesse ?
Objet et objectifs
Le Conseil fédéral suisse définit la politique de l’enfance et de la jeunesse comme une politique de protection, d’encouragement et de participation 1 visant avant tout, selon la Constitution fédérale, les objectifs suivants :
- Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement (art. 11, al. 1 Cst.).
- Les enfants et les jeunes sont encouragé∙e∙s à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et sont soutenu∙e∙s dans leur intégration sociale, culturelle et politique
- (art. 41, al. 1, let. g Cst.).
- Ces objectifs constitutionnels se complètent. Ce qui est visé, ce n’est pas le développement cloisonné de différents domaines, mais plutôt l’élaboration d’une politique globale et active de l’enfance et de la jeunesse 2.
Les communes et les villes ont une responsabilité particulière
Pour atteindre ces objectifs, c’est-à-dire pour protéger, encourager et faire participer les enfants et les jeunes, des prestations sont fournies. Pour cela, des structures et des processus appropriés sont nécessaires. Les cantons et les communes 3 en sont les principaux responsables, sachant que les cantons ont souvent une fonction de soutien ou de coordination. La Confédération assume quelques tâches à titre subsidiaire (cf. Conseil fédéral suisse 2008 : 2).
La commune est un lieu central pour les enfants et les jeunes qui y grandissent. En plus du temps passé dans la famille et à l’école, les enfants et les jeunes évoluent dans de nombreux endroits au sein de la commune. Citons notamment les structures d’accueil extrafamilial et parascolaire, les centres d’animation socioculturelle, les places de jeu, les installations sportives, l’espace public ou encore les associations. C’est pourquoi les communes ont une responsabilité particulière dans le fait de promouvoir ou de créer des conditions dans lesquelles les enfants et les jeunes peuvent grandir et se développer de manière positive. Elles peuvent assumer cette responsabilité en menant une politique communale active de l’enfance et de la jeunesse, soutenue et encouragée par le canton.
Groupe cible de la politique de l’enfance et de la jeunesse
Une politique de l’enfance et de la jeunesse globale s’adresse aux enfants et aux jeunes de la naissance à l’âge de 25 ans révolus 4 ainsi qu’à leurs familles (cf. Conseil fédéral suisse 2008 : 3 ;
politiqueenfancejeunesse.ch).
Domaines d’action de la politique communale de l’enfance et de la jeunesse
Une politique communale active de l’enfance et de la jeunesse comprend les prestations, les structures et les processus qui sont mis en place et développés au niveau communal. Par conséquent, seuls ces éléments sont pris en compte dans ce guide. Les prestations qui sont ancrées légalement au niveau cantonal ou national et qui ne sont en général pas planifiées au niveau communal, comme les aides complémentaires à l’éducation ou les autres prestations du domaine de la protection de l’enfance et de la jeunesse, ne font pas partie de la politique communale de l’enfance et de la jeunesse. D’après cette conception, la politique communale de l’enfance et de la jeunesse englobe les domaines d’action suivants (cf. figure 2) :
Les offres se caractérisent par le fait qu’elles sont ouvertes à tout le monde, qu’elles servent à encourager, conseiller et soutenir les enfants, les jeunes et les familles et que leur utilisation repose sur une base volontaire. Elles contribuent à l’encouragement, à la participation et à la protection des enfants et des jeunes ; l’accent étant mis différemment selon les offres 5. Les processus et les structures visent à créer des synergies – axées sur les besoins – entre ces offres à la jonction de l’administration, du milieu politique et de la population et favorisent ainsi une politique communale de l’enfance et de la jeunesse durable.
Pourquoi mener une politique active de l’enfance et de la jeunesse ?
Les enfants et les jeunes ont le droit d’être soutenu∙e∙s dans leur développement. Diverses bases légales et professionnelles le soulignent 6. Une commune avec une politique active de l’enfance et de la jeunesse assume ainsi sa responsabilité sociétale. Dans presque toutes les communes, il y a des activités et des offres pour les enfants et les jeunes. Dans une politique active de l’enfance et de la jeunesse, l’objectif est de les situer dans un contexte global, de les examiner en ayant une vue d’ensemble ainsi que de les planifier et les développer en se basant sur les besoins. Cela vaut la peine, car une politique de l’enfance et de la jeunesse active favorise les éléments suivants :
- Éducation des enfants et des jeunes à la démocratie : Une politique active de l’enfance et de la jeunesse développe et ancre des structures qui permettent des processus de négociation démocratiques (entre les générations). Grâce à leur participation à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l’enfance et de la jeunesse, les enfants et les jeunes développent leur conception démocratique de base. De cette façon, une politique active de l’enfance et de la jeunesse crée des lieux et des possibilités d’apprentissage de la démocratie.
- Mise en œuvre systématique de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant : Tou∙te∙s les enfants et les jeunes ont le droit de grandir en bonne santé et en sécurité, de développer leur potentiel, d’être écouté∙e∙s et d’être pris∙e∙s au sérieux. Ces droits sont inscrits dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. La Suisse a ratifié celle-ci en 1997. En raison du fédéralisme et de l’absence de stratégie nationale de mise en œuvre, la responsabilité principale de la mise en œuvre des droits de l’enfant incombe en Suisse aux cantons et aux communes. Avec une politique active de l’enfance et de la jeunesse, les communes contribuent à la mise en œuvre systématique de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
- Attractivité de la commune : Une offre adaptée aux besoins de la population résidente favorise le développement des enfants et des jeunes et fait de la commune un lieu de vie attrayant pour les enfants, les jeunes et les familles.
- Sentiment de cohésion : Les enfants et les jeunes qui sont invité∙e∙s à participer lorsque des questions les concernent et qui sont perçu∙e∙s comme un groupe de la population ayant ses propres besoins s’identifient (plus fortement) à leur commune de résidence. La recherche scientifique a montré que la participation des personnes dans la commune accroît leur identification à celle-ci, et inversement. Ainsi, les enfants et les jeunes cessent d’être des habitant·e·s administré·e·s pour devenir des habitant·e·s qui participent, ce qui augmente les chances d’une intégration réussie (cf. Steiner 2008).
- Cohabitation harmonieuse : Au sein d’une commune, il y a des besoins différents. Cela peut générer des conflits et des difficultés. Une politique active de l’enfance et de la jeunesse reconnaît le potentiel inhérent à la diversité de la population résidente et promeut (en mettant l’accent sur les demandes des enfants, des jeunes et des familles) un processus continu de négociation et de compréhension mutuelle au sein de la commune. Elle favorise ainsi une cohabitation harmonieuse. Les problèmes traités de manière constructive renforcent par ailleurs la confiance en soi des personnes appelées à participer et favorisent le potentiel positif pour l’avenir (cf. Steiner 2008).
- Mise en réseau et efficience : Si les offres, les activités, les structures et les processus sont pris en compte dans un contexte global, ils peuvent être planifiés et coordonnés de manière ciblée et axée sur les besoins. Cela favorise la création et l’ancrage structurel de réseaux, empêche que des processus ne se fassent à double, permet l’exploitation de synergies et favorise l’efficience.
Qu’est-ce qu’un concept de politique de l’enfance et de la jeunesse ?
En raison du fédéralisme (et du principe de subsidiarité) et en fonction des réalités régionales (p. ex. situation géographique et économique), les conditions dans lesquelles grandissent les enfants et les jeunes varient d’une commune à l’autre. C’est pourquoi il n’existe pas, en matière de politique communale de l’enfance et de la jeunesse, de modèle national ou universel, ni de « dispositif minimum ». Chaque commune est appelée à adapter sa politique de l’enfance et de la jeunesse aux besoins et aux conditions sur le terrain.
Concept comme outil stratégique
Un concept de politique de l’enfance et de la jeunesse est un outil stratégique important qui pose les jalons d’une politique communale (ou régionale) de l’enfance et de la jeunesse durable, visible et axée sur des objectifs. Un tel concept devrait donc exister dans chaque commune suisse. En règle générale, il s’appuie sur les lignes directrices de la commune.
Un concept de politique de l’enfance et de la jeunesse définit la stratégie et le plan de mesures engageant la commune dans ce domaine. Dans certains endroits, ce document est appelé « Lignes directrices » ou « Stratégie ». Dans ce guide, c’est le terme de « Concept » qui est utilisé 7.
Domaines d’action d’un concept de politique de l’enfance et de la jeunesse
Un concept communal de politique de l’enfance et de la jeunesse traite des domaines d’action de la politique de l’enfance et de la jeunesse mentionnés dans la figure 2 et, le cas échéant, définit des priorités spécifiques. Si seuls certains domaines d’action sont pris en compte, il s’agit d’un concept partiel (p. ex. pour l’accueil extrafamilial et parascolaire), lequel peut être intégré à un concept global de politique de l’enfance et de la jeunesse existant ou à élaborer.
Structure et contenu d’un concept de politique de l’enfance et de la jeunesse
Un concept de politique de l’enfance et de la jeunesse comprend une vision à long terme et des buts directeurs qui y sont liés (horizon jusqu’à 10 ans) ainsi que des objectifs concrets et des mesures (horizon de 2 à 5 ans). Il favorise ainsi la planification, la coordination et le pilotage durables de la politique communale de l’enfance et de la jeunesse. Un état des lieux (analyse de la situation actuelle) et un processus d’identification des besoins (situation souhaitée) constituent la base du concept. Le document final a une longueur d’environ 10 à 20 pages. Les concepts communaux peuvent valoir soit pour une seule commune, soit pour une région (p. ex. communes fusionnées, coopérations entre communes). Des exemples du contenu d’un concept et de sa mise en œuvre concrète sont à disposition sur guide-pej.ch (cf. outils : 3.11_Indications_Contenu d’un concept, O3.14a_Exemple_Concept de politique de l’enfance et de la jeunesse de la commune de Bulle et O3.14b_Exemple_Concept de politique de l’enfance et de la jeunesse de la commune d’Eglisau).
Quand un concept de politique de l’enfance et de la jeunesse est-il nécessaire ?
L’élaboration d’un concept de politique de l’enfance et de la jeunesse fait sens si :
- la commune n’a pas encore de vision ni d’objectifs en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse ;
- la commune aimerait examiner et réviser un concept existant, par exemple parce qu’il a plus de sept à huit ans (principe : plus un concept est formulé de manière abstraite, plus sa validité est longue ; plus des déclarations concernant des mesures concrètes y sont faites, plus un examen est nécessaire souvent et plus des ajustements sont pertinents) ;
- les conditions-cadres ont changé (p. ex. nouvelles bases légales, modification des directives politiques ou administratives) ;
- il y a un décalage entre, d’une part, les besoins et les demandes des enfants, des jeunes et des familles et, d’autre part, l’offre (non adaptée aux besoins ou inexistante) ;
- une légitimation de l’orientation donnée à la politique existante de l’enfance et de la jeunesse est souhaitée.
Quelle est la conception sous-jacente de la planification ?
L’élaboration d’un concept est la première étape vers une politique communale ciblée et active de l’enfance et de la jeunesse. Un concept devrait être régulièrement examiné, adapté et développé. Par conséquent, les concepts de politique de l’enfance et de la jeunesse font partie (sont une partie des résultats) d’un processus de planification communal continu et circulaire.
Ce guide est basé sur la conception suivante de la planification 8 :
Phases
Un processus de planification circulaire passe généralement, sur une période de plusieurs années, par les phases suivantes :
Après la préparation et le démarrage du projet dans la phase 1, un état des lieux (situation actuelle) et un processus d’identification des besoins (situation souhaitée) sont réalisés dans la phase 2. C’est sur cette base que s’appuie l’élaboration participative d’un concept dans la phase 3. Elle comprend les étapes suivantes : élaboration de la vision et des principes directeurs, identification des actions nécessaires avec définition d’objectifs et de mesures et rédaction de l’ébauche de concept. Avec l’adoption du concept par une instance administrative (Conseil communal) au cours de la phase 4, le concept est approuvé au niveau politique. Les mesures sont ensuite mises en œuvre, puis évaluées. S’il ressort de ces phases que des changements sont nécessaires, qu’il existe des besoins nouveaux ou qu’il y a des problèmes, un nouveau processus de planification s’appuiera sur ces résultats.
Un concept résume de façon compacte les résultats des phases 2 et 3 dans un document. Celui-ci est achevé une fois la phase 4 « Adoption par le politique » terminée. Il représente le fondement partagé sur lequel peut se baser l’aménagement de la future politique communale de l’enfance et de la jeunesse.
Principes
L’objectif de la planification dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse est de proposer une palette d’offres qui soient adaptées aux besoins – aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif – et de créer et maintenir des conditions de vie positives pour les enfants, les jeunes et les familles. Ce guide est basé sur une conception fondamentale de la planification qui s’appuie sur les approches et principes de planification suivants, lesquels ont fait leurs preuves sur le terrain :
- Approche axée sur la participation : La planification prévoit la participation de tous les groupes de personnes concernés (c’est-à-dire les enfants, les jeunes, les familles, les acteurs et actrices politiques, l’administration, les professionnel∙le∙s de diverses organisations, etc.).
- Approche axée sur les processus : La planification est un processus successif et répétitif d’analyse, de formulation d’objectifs, de mise en œuvre, d’évaluation et de formulation de nouveaux objectifs.
- Approche tournée vers l’avenir : La planification vise à promouvoir dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse des développements systématiques, innovants et tournés vers l’avenir.
- Approche basée sur des données : Une analyse de la situation de départ basée sur des données représente un élément décisif pour la qualité des processus de planification.
- Approche axée sur la négociation : La planification inclut toujours des négociations professionnelles et politiques. Une façon de procéder participative à ce niveau-là crée une acceptation et une légitimité plus grandes.
- Approche basée sur la réflexion : Les données recueillies ne parlent pas d’elles-mêmes. Elles ne deviennent interprétables qu’avec la participation de différents acteurs et actrices.
- Principe d’information : Les résultats de la planification sont communiqués de manière active et rendus accessibles au grand public.
« Grâce à l’élaboration du concept ‹ Grandir à Bulle ›, la commune a pu identifier quels étaient les points à améliorer en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. ‹ Grandir à Bulle › a permis l’élaboration d’une stratégie qui nous guidera ces prochaines années dans un programme ambitieux. »
Points de référence
L’élaboration d’un concept dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse se déroule dans un champ comportant différents points de référence (avec parfois des exigences contraires). L’objectif est de les mettre en lien de manière continue et productive (en particulier dans la phase 2 « État des lieux et identification des besoins » et la phase 3 « Élaboration participative d’un concept »). Entre alors en jeu l’élément suivant, l’approche axée sur la négociation (cf. figure 4) :
Premièrement, les besoins, les demandes et les souhaits des enfants, des jeunes et des familles sont à prendre en compte et à intégrer de manière systématique.
Deuxièmement, il faut inclure les connaissances spécialisées et la perspective des professionnel∙le∙s qui fournissent des prestations dans le domaine de la politique communale de l’enfance et de la jeunesse.
Troisièmement, les actrices et acteurs du milieu politique et de l’administration et, le cas échéant, d’autres actrices et acteurs issus du milieu environnant (p. ex. école ou autres partenaires) devraient avoir la possibilité de participer activement au processus d’élaboration d’un concept.
« Grâce à son approche systématique, le nouveau guide permet d’avoir une vision globale de la politique de l’enfance et de la jeunesse dans les communes. »
1 olitiqueenfancejeunesse.ch/themes-et-reglementation/definitions/la-politique-de-lenfance-et-de-la-jeunesse-apercu
2 olitiqueenfancejeunesse.ch/themes-et-reglementation/definitions/la-politique-de-lenfance-et-de-la-jeunesse-apercu
3 Afin d’accroître la lisibilité du texte, seul le mot « communes » est utilisé ci-après. Il fait référence au niveau communal, qui inclut également les villes.
4 Elle englobe également les jeunes de moins de 30 ans qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement au sein d’un organisme privé (cf. LEEJ, art. 4b).
5 Lorsqu’il s’agit d’offres professionnelles, fournies par des professionnel∙le∙s, on parle également de prestations d’aide à l’enfance et à la jeunesse.
6 Au niveau international : Déclaration universelle des droits humains ; Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (ONU), juridiquement contraignante et ratifiée par la Suisse en 1997 ; Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Au niveau national : Constitution fédérale, articles 11, 41 et 67 ; loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) ; dispositions cantonales et communales. Au niveau des associations professionnelles : Recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) pour le développement de la politique de l’enfance et de la jeunesse dans les cantons ; standards de la Conférence pour la politique de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) en matière de promotion de l’enfance et de la jeunesse ; Code de déontologie du travail social en Suisse d’AvenirSocial ; Charta Soziokulturelle Animation de la Stiftung Soziokultur Schweiz (cf. DOJ/AFAJ 2018 : p. 4). Bases de réflexion de l’Association faîtière suisse pour l’animation socioculturelle enfance et jeunesse (DOJ/AFAJ 2018).
7 Il n’y a pas de définitions admises de manière unanime pour les termes « concept » et « lignes directrices » et ceux-ci sont parfois utilisés comme des synonymes. Le terme de concept utilisé ici est basé sur une conception qui, outre la vision à long terme et les buts directeurs (plutôt le niveau « lignes directrices »), englobe également des objectifs concrets et des mesures (plutôt le niveau « concept »).
8 Cette conception de la planification repose sur la conception de la planification de l’aide à la jeunesse en Allemagne (cf. Schnurr et al. 2010 : 91). Celle-ci peut être facilement transposée à la planification et à l’élaboration d’un concept dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse et a été adaptée et développée en conséquence par les auteur∙e∙s.