4 Adoption par le politique
Un concept de politique de l’enfance et de la jeunesse implante la politique communale de l’enfance et de la jeunesse comme partie intégrante de la politique globale de la commune. En raison de son importance stratégique, ce concept nécessite une approbation au niveau politique. Il est donc important qu’après avoir attribué un mandat pour l’élaboration d’un concept (cf. étape de travail 1.1. Clarification du mandat politique), le Conseil communal 10 adopte le concept qui en résulte. Dans l’idéal, au cours de cette phase, l’ébauche de concept préparée est d’abord discutée au sein d’organes consultatifs (p. ex. commission enfance et jeunesse) afin de recevoir, si nécessaire, leurs retours et d’obtenir leur approbation. Le projet est ensuite idéalement débattu sous la forme d’un objet soumis à débat (discussion du concept) lors d’une séance du Conseil communal, avant que la version finale du concept ne soit adoptée sous la forme d’un objet soumis à décision (adoption du concept) lors d’une autre séance du Conseil communal.
Certaines communes ne font pas de distinction entre les objets soumis à débat et les objets soumis à décision lors des séances du Conseil communal. Dans ce cas, d’autres moyens doivent être trouvés pour permettre aux membres du Conseil communal de débattre de l’ébauche de concept au cours d’une phase de discussion, de poser des questions et de proposer les modifications qu’ils jugent nécessaires pour que la décision puisse être prise sur une base susceptible de réunir la majorité.
10 Outre le Conseil communal, le Conseil de ville, l’Assemblée communale ou le Conseil des habitant∙e∙s peuvent également être une instance qui peut prendre des décisions politiques. Dans ce qui suit, le guide part du principe que c’est le Conseil communal qui est l’organe de décision