Guide pour le développement de la politique communale de l’enfance et de la jeunesse guide-pej.ch
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4.2.3 Soumission au Conseil communal d’une demande 
de prise de décision concernant le concept

Pour qu’un objet soit inscrit à l’ordre du jour de la séance du Conseil communal, une demande formelle est nécessaire. La demande écrite doit être correcte sur le plan formel, claire et attrayante. Les mêmes critères que pour l’objet soumis à débat s’appliquent (cf. étape de travail 4.1.3 Soumission au Conseil communal d’une demande de discussion du concept).

Objectifs

Actions

Outils

  • Introduction
  • 4.1 Préparation de l’adoption par le politique
  • 4.1.1 Demande de retours et recherche de l’approbation
  • 4.1.2 Séance préparatoire en vue du débat et de la prise de 
décision concernant le concept
  • 4.1.3 Soumission au Conseil communal d’une 
demande de discussion du concept
  • 4.2 Prise de décision politique
  • 4.2.1 Discussion de l’ébauche de concept au sein 
du Conseil communal (objet soumis à débat)
  • 4.2.2 Révision et finalisation du concept
  • 4.2.3 Soumission au Conseil communal d’une demande 
de prise de décision concernant le concept
  • 4.2.4 Adoption du concept par le Conseil communal 
(objet soumis à décision)
  • 4.3 Annonce publique et fin du projet
  • 4.3.1 Annonce publique de l’adoption du concept
  • 4.3.2 Fin du projet